Käerjenger Guiden a Scouten a.s.b.l.

Association sans but lucratif

3 Rue Roger Frisch, L-4956 Hautcharage

L’an deux mille vingt-quatre, le premier janvier se sont réunis à Clémency:

Anne, Irrthum,

demeurant à 18, op Bounenaker, L-8392, Nospelt, de nationalité luxembourgoise,

Maurice, Wagner,

demeurant à 49, rue Clair-Chêne, L-4061, Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgoise,

Fränk, Prim,

demeurant à 3, rue Roger Frisch, L-4956, Hautcharage, de nationalité luxembourgoise,

lesquels ont déclaré vouloir créer entre eux et ceux qui, ultérieurement, en deviendront membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 7 août 2023 telle que modifiée.

Cette association sera régie par les statuts qui vont suivre.

Chapitre Ier. – Dénomination, siège, objet et durée

Art. 1er. L’association porte la dénomination de « Käerjenger Guiden a Scouten a.s.b.l. », en abrégé "LGS Käerjeng", ici après "association".

Art. 2. L’association a son siège social dans la commune de Käerjeng. L’adresse du siège social pourra être transférée au sein de la commune par simple décision du conseil d’administration.

Art. 3. L’association a pour objet la promotion des idéaux du mouvement guide et scout tels que repris dans les statuts des Lëtzebuerger Guiden a Scouten dûment modifiés. Elle pourra effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Art. 4. La durée de l’association est illimitée.

Chapitre II. – Membres

Art. 5. Le nombre minimum des membres est de 3.

Art. 6. L’association se compose de membres effectifs, des membres adhérents et de membres honoraires.

Art. 7. Les membres effectifs, adhérents et honoraires de l’association seront tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 euros.

Art. 8. Les membres effectifs sont tous les guides et scouts majeurs du groupe St. Willibrord Käerjeng inscrits auprès de la fédération « Lëtzebuerger Guiden a Scouten », et qui ont fait une demande par voie postale ou électronique au conseil d’administration. Lors de la prochaine réunion du conseil d’administration le membre sera accepté comme membre effectif.

Art. 9. Les membres adhérents sont tous les guides et scouts du groupe St. Willibrord Käerjeng inscrits auprès de la fédération « Lëtzebuerger Guiden a Scouten ».

Art. 10. Un membre honoraire est toute personne majeure, qui paie régulièrement une cotisation afin de soutenir les activités de l’a.s.b.l..

Art. 11. La qualité de membre effectif, adhérent et honoraire se perd par la démission au conseil d’administration, le décès de la personne physique, la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association et en cas d’exclusion de la fédération « Lëtzebuerger Guiden a Scouten ».

Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayant droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre III. – L’administration

Art. 13. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et quinze administrateurs au plus. Les membres effectifs doivent toujours représenter la majorité simple au sein du conseil d’administration. Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale des membres effectifs, statuant à la majorité des suffrages des membres effectifs présents ou représentés. Le cas échéant qu’un chef de groupe existe il est obligé de poser sa candidature pour un poste d’administrateur du conseil d’administration lors de l’assemblé générale.

Art. 14. La durée du mandat de l’administrateur élu est de trois ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Art. 15. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire, trésorier et, le cas échéant, le(s) vice-président(s).

Art. 16. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an, adressée au moins 8 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres du conseil d’administration, ensemble avec l’ordre du jour proposé. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi du 7 août 2023 et des présents statuts.

Art. 17. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.

Art. 18. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Art. 19. Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique sinon par tout moyen approprié tel que fixé par le conseil d’administration.

Art. 20. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si un tiers des administrateurs au moins sont présents. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents.

Art. 21. L’association est engagée par la signature conjointe du président et d’au moins un des administrateurs suivants : vice-président, secrétaire ou trésorier. En cas d’indisponibilité du président, son droit de signature est délégué au(x) vice-président(s).

Chapitre IV. – Assemblées générales

Art. 22. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

Art. 23. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 15 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.

L’assemblé générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Art. 24. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote légal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Art. 25. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectifs moyennant une procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.

Art. 26. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote présents ou représentés.

Art. 27. L’assemblée générale désigne 2 commissaires aux comptes pour un mandat de 1 an. Ils sont rééligibles.

Art. 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci ont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres disposant du droit de vote.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023, telle que modifiée.

Chapitre V. – Exercice social

Art. 29. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Chapitre VI. – Dissolution et liquidation

Art. 30. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023, telle que modifiée.

Art. 31. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, sur décision du conseil d’administration.

Chapitre VII. – Disposition finales

Art. 32. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 7 août 2023, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant, au règlement interne en vigueur.